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La Convention d’Helsinki devient mondiale

lundi 18 février 2013


La Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontalières et des lacs internationaux a fait l’objet de deux amendements permettant l’adhésion des pays non membres de la CEE-ONU à compter du 6 février 2013. Cette évolution historique marque un tournant vers une mondialisation de la Convention.

La Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontalières et des lacs internationaux (désignée ci-après « Convention sur l’eau ») vise à prévenir et à maîtriser la pollution des cours d’eau transfrontalières et des lacs internationaux en assurant une utilisation rationnelle des ressources en eau dans la perspective du développement durable. Elle encourage le développement d’une coopération internationale à travers l’échange de connaissances et d’expérience afin de parvenir à une compréhension commune sur les différentes questions liées à l’eau. Signée à Helsinki le 18 mars 1992 au nom de la Communauté européenne, elle fixe le cadre de la coopération entre les pays membres de la Commission Économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU). Trente-huit États et l’Union Européenne sont parties à la Convention.

Le 30 novembre 2012, la réunion des parties à la Convention a notamment adopté une décision qui devrait marquer un tournant décisif dans la mondialisation de la Convention. La procédure d’adhésion à la Convention par les États non membres de la CEE-ONU a été rendue plus simple. Désormais, toute demande future adhésion d’un membre de l’Organisation des Nations Unies sera considérée comme approuvée par la réunion des parties et ce dès que les amendements aux articles 25 et 26 de la Convention seront entrés en vigueur pour toutes les Parties qui les ont adoptés en 2003.

Avec cette décision, on s’attend à ce que les États non membres de la CEE-ONU soient en mesure d’adhérer à la Convention sur l’eau à la fin de l’année 2013. Tous les États et les organisations parties à la Convention le 28 novembre 2012 doivent ratifier les amendements pour l’accession des pays non membres de la CEE-ONU, ce qui devrait être le cas d’ici à la fin de l’année 2013. Les amendements permettant à tous les États membres des Nations Unies d’adhérer à la Convention sont entrés en vigueur le 6 février 2013.

La Convention sur l’eau de la CEE-ONU est actuellement le seul cadre international légal en vigueur régissant la gestion des ressources en eaux transfrontalières. Depuis son adoption, la mise en œuvre de la Convention a donné des résultats concrets sur le terrain et a conduit à une amélioration significative de la gestion des eaux transfrontalières dans la région de la CEE-ONU, en faisant à ce jour la région la plus performante à cet égard dans le monde. La Convention a été modifiée par ses parties en 2003 afin de l’ouvrir à des pays non membres de la CEE-ONU, elle acquiert ainsi une portée mondiale.

Initialement négociée comme un instrument régional par les pays de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, cette étape représente une évolution est historique pour la Convention. Cette évolution survient au cours de l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau en 2013.

En savoir plus sur la Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontalières et des lacs internationaux.

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