OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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En 2018, une nouvelle phase de l’action nationale de Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) commence !

L’action nationale de Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) a pour objectif l’amélioration de l’état des milieux aquatiques, via la réduction progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses. Suite à (...)

Guide des services


La responsabilité civile
Dans le thème : Les pouvoirs de police et la responsabilité
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La pollution des eaux pluviales
Dans le thème : La maîtrise des eaux pluviales
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Foire aux questions


Lors du transfert des compétences « eau » et « assainissement » à une structure intercommunale, (...)
Réponse :
Le transfert d’une compétence à un EPCI entraîne le transfert à celui-ci de l’ensemble des (...)


5 maisons mitoyennes sont équipées d’une gouttière unique qui récupère toutes les eaux de toiture (...)
Réponse :
En tant qu’EPCI, vous êtes tenu de délimiter, au sens de l’article (...)

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