OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


En 2018, une nouvelle phase de l’action nationale de Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) commence !

L’action nationale de Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) a pour objectif l’amélioration de l’état des milieux aquatiques, via la réduction progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses. Suite à (...)

Guide des services


Compétences des communes et des EPCI en matière d’assainissement non collectif
Dans le thème : L’assainissement non collectif
Consulter la fiche

La responsabilité civile
Dans le thème : Les pouvoirs de police et la responsabilité
Consulter la fiche

Foire aux questions


Quelle est la définition d’un immeuble abandonné ?
Réponse :
L’article L1331-1-1 du CSP prévoit qu’un immeuble non raccordé à un réseau public de (...)


5 maisons mitoyennes sont équipées d’une gouttière unique qui récupère toutes les eaux de toiture (...)
Réponse :
En tant qu’EPCI, vous êtes tenu de délimiter, au sens de l’article (...)

Haut de la page