OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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La Trame Verte et Bleue dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUI)

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Foire aux questions


Est-il possible d’imposer au lotisseur un compteur général AEP en entrée de lotissement dont la (...)
Réponse :
Il faut mettre en place un compteur en entrée de lotissement pour protéger la commune (...)


5 maisons mitoyennes sont équipées d’une gouttière unique qui récupère toutes les eaux de toiture (...)
Réponse :
En tant qu’EPCI, vous êtes tenu de délimiter, au sens de l’article (...)

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